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Publié par Trickster

Peut-être cela vaut-il la peine de revenir sur le courrier "ostéo de France" , afin de le commenter, lorsque c'est nécessaire.

A la suite, le rapport du Docteur François Simon qui débouche sur l'exclusion des ostéopathes non professionnels de santé de toutes les maisons de santé pluriprofessionnelles. Ce résultat est connu, peut-être le rapport correspondant l'est-il moins ?

 

 

Chers amis, ( de l'UMO)

Grâce à nos actions répétées - Là, pas de doute possible, il s'agit bien d'actions répétées, ou insistantes si vous préférez, de la part de l'UMO. avec l'ensemble des membres de l'UMO, le Docteur Patrick Romestaing, président de la section santé publique du conseil national de l'ordre des médecins nous a adressé un courrier pour nous présenter une circulaire sur la pratique de l'ostéopathie. Un certain trouble me gagne lorsque, suite à ma recherche, Monsieur GOUGLE me répond en premier lieu par :"chaussures bottes et sabots de sécurité et de loisirs", puis c'est l'Union des Maires de l'Oise qui s'affiche avant qu'un groupe de Rock expérimental prenne le relais, puis de face ou de profil, UMO gold facial, maquillage très riche, puis une marque de canapés, un restaurant à Asnières, une création scénique - "Un Monde Où" - et enfin, là on doit y être, en lieu et place du raton laveur, l'Union des Médecins Ostéopathes.fader04.jpg

Cette circulaire a été validée en session plénière par le CNOM au mois d'octobre. Rapport du Docteur François Simon (voir plus bas).

 Le Dr Romestaing nous demande de «... Divulguer son contenu le plus largement possible auprès de vos adhérents ».

Au-delà de nos adhérents, je crois qu'il est important d'en faire la plus large diffusion auprès de tous nos confrères grâce à notre carnet d'adresses de notre boite mail. Je vous encourage à le faire le plus largement possible. Il s'agit en effet d'une campagne, ou en tout cas du début d'une campagne de discrimination telle quer les décrets de mars 2007 l'entendaient implicitement en créant trois catégories de praticiens, dont une, bien qu'exerçant en principe la même activité que les deux autres, se retrouve exclue du domaine de la santé. Nos législateurs, parfois un peu bousculés par des gens pressés, c'est vrai, sont donc passés maitres dans l'art de créer des lois absurdes dont le résultat est une discrimination de fait.

La législation est en effet très mal connue des médecins ; nous en avons une nouvelle fois pris conscience lors de nos actions auprès du CNOM.

Les 5 points importants de cette circulaire concernent :

            •            les prescriptions à la demande d'un ostéopathe non médecin,

            •            l'engagement de la responsabilité du médecin qui rédige le certificat obligatoire pour la prise en charge du nourrisson ou du rachis cervical par un ostéopathe non médecin, A ce propos, il est intéressant de lire en complément ce qu'en dit l'espace généraliste En pratique, nous rappelons qu'il vaut mieux éviter les certificats de non contre indication à des actes d'ostéopathie : les médecins n'en ont pas besoin et il vaut peut être mieux ne pas prendre de risques avec les autres !

Notez bien : certificat obligatoire mais n'en établissons surtout pas !  Parfaitement logique non ?

 

            •            l'interdiction d'exercer pour des ostéopathes non médecins dans un cabinet médical,

            •            les règles concernant l'inscription dans les annuaires téléphoniques,

            •            l'interdiction de pratiquer les manoeuvres gynéco obstétricales et les touchers pelviens.

 Cette circulaire est diffusée à tous les présidents des conseils départementaux de l'ordre des médecins. Nous vous conseillons donc de contacter le vôtre si vous étiez témoins du non-respect du cadre légal qui est parfaitement précisé dans la circulaire du 18 octobre.

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.

Très cordialement.

 

Docteur Bruno Burel.

Président d'Ostéos de France - Syndicat.

 


 

Rapport adopté lors de la session du Conseil national

de l’Ordre des médecins du 12 décembre 2008

 

Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale

 

Les sites ou maisons de santé interprofessionnelles sont présentés par les pouvoirs publics comme la solution pour les secteurs déficitaires. De façon plus générale, ce concept dépasse largement ces zones pour devenir une forme de l’offre de soins. La coexistence de différents professionnels de santé, voire de travailleurs sociaux, au sein d’une même structure a conduit les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre mais aussi les URML à questionner le Conseil national de l'ordre des médecins sur leur compatibilité avec nos principes déontologiques et les règles édictées dans le code de déontologie médicale. C’est à ces questions que le Conseil national de l'Ordre des médecins s’efforce aujourd’hui de répondre.

Concernant la composition des maisons de santé interprofessionnelles

  

Doivent être exclus : les professionnels dont tout ou partie de l’activité est commerciale (pharmacie d’officine, magasin d’optique...) Les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes, par exemple.)

Est envisageable :

Au-delà de l’ensemble des professionnels de santé, la présence de psychologues et d’assistantes sociales.

 

L’organisation de la maison de santé interprofessionnelle 

 

 Les articles particulièrement concernés sont : L’article 68 qui traite des rapports avec les professionnels de santé, de

l’indépendance professionnelle et du libre choix des patients. L’article 23 qui traite du compérage

L’organisation de la maison de santé interprofessionnelle doit être lisible pour le patient et garantir confidentialité et libre choix. Il a été acté que la maison de santé pouvait disposer d’une entrée commune et d’une salle d’attente commune.

Dans ce cas, toutes mesures doivent être prises pour préserver la confidentaialité : elles portent sur la circulation intérieure : le fléchage et la signalétique doivent être clairs et la discrétion des différents intervenants (professionnels et secrétariat), est indispensable. Un secrétariat commun (accueil, prise de rendez-vous, courrier, téléphone est également possible). Toujours pour des raisons de confidentialité, il doit être séparé des lieux d'attente.

Un règlement intérieur communiqué au conseil national de l'Ordre contiendra les instructions communes et partagées entre les professionnels concernés. Il définira les conditions de la gestion du courrier, de l'archivage des données, les conditions d'accueil des patients dans le respect du libre choix. les médecins seront responsables du non respect de ces règles par leur secrétariat. Un numéro de téléphone commun est envisageable pour l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la maison. il doit être complété par un numéro d'accès direct pour chaque professionnel.


La publicité (article 19 du code de déontologie médicale)

 

Les règles déontologiques en matière de publicité sont mes mêmes pour tous les médecins qu'ils exercent à l’intérieur ou en dehors de ces maisons inter professionnelles. Il n’y a pas lieu d’accepter de plaquette de présentation ou de site internet commun. Le groupe de travail insiste sur l’absolue nécessité d’une information claire des patients qui doivent identifier facilement, et sans confusion possible, chacun des professionnels et ses compétences propres.

 

Concernant la communication des informations médicales.

 

Le groupe de travail insiste sur la nécessité de distinguer une maison de santé inter professionnelle, créée et constituée par des professionnels de santé, d’un établissement de santé soumis à autorisation. En conséquence, un dossier médical partagé par tous les professionnels n’est pas acceptable. Le dossier médical reste sous la responsabilité du médecin. Les échanges d’information se feront entre professionnels de santé médicaux et non médicaux selon les règles communes de prises en charge des patients. Aux termes de la loi, deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dument avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge afin d’assurer la continuité  des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible (article L1110-4-2 du code de la santé publique).

 

Des recommandations inter professionnelles pour les maisons de santé inter professionnelles

 Après adoption de ces principes par l'Ordre national des médecins, il est conseillé dans un premier temps de se rapprocher des professions constituées d'un ordre puis dans un second temps des autres professions aujourd’hui représentées au Haut conseil des professions paramédicales.

 


 

 



AA

 

 

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Commenter cet article

Nowar 12/12/2010 20:44


Ce qui est merveilleux, c'est que la discrimination est un délit dans notre pays.