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Publié par Trickster

Comme le temps passe vite (vieille rengaine), et c'est vrai le temps passe vite. Paresser un peu, de façon très relative, ne freine pas le temps qui continue de passer tout aussi vite. Bon, que du banal.

Néanmoins, à titre d'information, qu'un certain nombre de professionnels détiennent probablement déjà pour avoir adressé une correspondance à leur député, quelques commentaires émanant de parlementaires sont à prendre en considération concernant la proposition de loi Debré.

Par cette proposition, le professeur Debré a voulu relancer le débat. Il s'est engagé à recevoir chacun des organismes professionnels dès les premiers jours d'avril.

Ce texte ne serait pas normatif mais se voudrait être une base de travail pour, dès son éventuelle inscription à l'ordre du jour, travailler entre représentation nationale et représentation professionnelle. Ceci avec deux impératifs, la sécurité sanitaire et la reconnaissance de ces professionnels.

Il n'en demeure pas moins ambigu, la notion de création d'une profession de non professionnels de santé, dont les soins, à ce titre, ne seraient pas pris en charge par la sécurité sociale. Cela sous-entend-il qu'il n'y aurait plus de professionnels de santé ostéopathes ou que les professionnels de santé étant habillés d'un costume professionnel supplémentaire d'ostéopathe, par exemple, offriraient à leurs patients la possibilité d'une prise en charge par la dite assurance maladie. Voilà déjà un sérieux écueil pour une future discussion. Soit pour ne plus accorder une double identité à certains, soit pour refuser à d'autres, sous prétexte qu'ils ne seraient pas professionnels de santé, la prise en charge de leurs soins par la CPAM.

La plupart des articles seraient des dispositions à droit constant (exemple, définition de l'ostéopathie).

Qui va  revoir ou décider de cette définition ? 

Nous en serions, chiffres revus à la baisse, à 65 écoles !

Il n'y aurait pas de contestation possible sur les autres chiffres (sauf marginale) à savoir:

50 000 à 70 000 € de frais de scolarité pour 6 années de formation - 17 000 ostéopathes dûment agréés selon la législation actuelle et une projection à 60 000 dans les 10 ans à venir.

Ces chiffres sont ceux figurant dans l'exposé des motifs de la proposition de loi Debré.

Concernant l'appellation "ostéopathes non professionnels de santé", il n'y aurait pas d'intention vexatoire mais, malgré une codification dans le code de la santé (adeli), il est clair que le caractère de profession de santé conférant un remboursement des actes, il est tout à fait exclu des possibilités. Mais alors, encore une fois, quid des kinésithérapeutes ? Faudrait-il enfin qu'il fassent un vrai choix concernant leur activité ? Cela promet. 

Aucune inscription à l'ordre du jour n'est prévue à l'heure actuelle pour le professeur Debré qui voudrait travailler avec les organismes professionnels.

La volonté du professeur Debré serait de définir une vraie profession. Dont acte.

Sur la disparition de l'article 75 de la loi de 2002, il s'agirait d'un "toilettage" d'un article devenu sans objet, son contenu ayant été repris par les autres disposition de la présente proposition de loi. L'on peut s'émouvoir de la disparition de la référence à la disparition à un nombre d'heures limité, des modifications de ce texte qui va être retravaillé avec les services de l'assemblée permettront de tenir compte de cet aspect.

Ce dernier paragraphe n'a rien de rassurant en ce sens qu'il est extrêmement flou. A juste titre certainement puisque l'auteur du courrier ne sait évidemment pas quelles seront les consignes de ces services de l'assemblée. Dans quel sens serait-il tenu compte de cet aspect ? vers le bas? retour à 2660 heures ? ou vers le haut, au delà de 3520 heures, comme le souhaitent tous les gens responsables ?

Au total, la plus grande vigilance reste de rigueur, si cette proposition avait une chance de se glisser au travers des mailles des préoccupations électorales de 2012 qui commencent à en démanger plus d'un.

Et d'ailleurs, si par hasard, il fallait faire plaisir au corps médical, quelles options seraient-elles choisies?

 

AA

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