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Réponse claire à une proposition plutôt obscure
En ce dimanche de neige où la page des enfants de Still risquait fort de rester blanche ne serait-ce que pour être "raccord" avec le paysage, j'ai pris connaissance de la réponse de mon ami Michel Robine à Santéclair qui lui avait fait la proposition de son"fameux" contrat.
Michel Robine a été président du SFDO qui était, si je ne m'abuse, à l'époque encore AFDO, et fait partie des co-fondateurs du RNOC.
Avec son autorisation, il m'a semblé intéressant pour les plus jeunes de nos confrères, les moins armés contre tous les pièges qui se multiplient autour d'une pseudo-profession menacée, de publier in extenso sa réponse à Santéclair.
Michel ROBINE Cherbourg, le 20 janvier 2013
Ostéopathe Clinicien
8, Square du Nivernais
50130 CHERBOURG OCTEVILLE
A l’attention de Madame Brigitte CHANAL, chef du projet SANTECLAIR, et de Monsieur Frédérick COSNARD, directeur médical de ce projet.
Madame, Monsieur,
Vers le 15 décembre, j’ai reçu par mail votre proposition : devenir partenaire du réseau SANTECLAIR.
Séduit par l’exigence des critères de formation, j’ai renseigné le questionnaire en ligne.
Je viens de recevoir votre réponse positive. Je vous en remercie sincèrement.
La lecture d’ «Accord de partenariat entre SANTECLAIR et les OSTEOPATHES » met en évidence un nombre de points importants à éclaircir avant sa signature.
Je vous rappelle que l’ostéopathe est un praticien libéral de première intention, à compétences limitées, libre dans le choix de son exercice et de ses honoraires.
Le patient a le libre choix de son praticien.
Page 1/9 « les objectifs de ce service sont : d’effectuer une prise en charge personnalisée de l’assuré, celle-ci pouvant se faire à se demande, ou bien être conseillée par un autre professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, …) »
Est ce à dire qu’à court terme la prise en charge sera celle des actes prescrits ?
Page2/9, article 2 : obligations de Santéclair
Cet article intrusif dans l’exercice libéral de l’ostéopathie est bien confus :
« Santéclair s’engage à mettre à la disposition des bénéficiaires une plate-forme de contact, via un numéro Azur, ou un accès sécurisé via internet, qui leur communique les coordonnées des ostéopathes géographiquement les plus proches »
« Aucune liste d’ostéopathes partenaires ne sera adressée aux bénéficiaires et au assureurs »
Ceci demande une précision de votre part : vous informez ou pas vos bénéficiaires et/ou vous imposez ou pas le praticien à vos bénéficiaires ?
Page 2/9, article4 : obligations des ostéopathes, conditions d’installation et d’exercice.
« L’ostéopathe est un praticien disposant d’un diplôme d’ostéopathe délivré par une école d’ostéopathie agréée par le Ministère de la Santé, et uniquement de ce titre à l’exclusion d’un autre diplôme médical »
Cette exigence est :
discriminatoire envers les ostéopathes titulaires d’un diplôme d’état de Santé publique
en complète contradiction avec les décrets d’application de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit un partage du titre d’ostéopathe.
Page3/9 : les critères de parcours professionnel.
« A la date de signature de l’accord de partenariat, l’ostéopathe doit :
être exclusif et exercer en mode libéral
justifier au moins de 5 ans d’études d’ostéopathie après le baccalauréat, soit 4200 heures dont un minimum de 800 heures de pratique clinique, conformément aux directives de l’OMS »
Quel établissement de formation initiale en ostéopathie, même parmi « les historiques » peut se prévaloir de respecter les 800 heures de pratiques cliniques ?
Quel est la qualité des professionnels qui encadrent cette pratique clinique ?
S’agit-il d’un jeune professionnel diplômé de l’année précédente sans expérience professionnelle ou d’un ostéopathe confirmé qui exerce son métier depuis plusieurs années ?
Peut-on donner ce que l’on n’a pas reçu ?
Toujours dans le même article : « certificat d’ostéopathie périnatale et pédiatrique »
De quel certificat s’agit-il ?
L’ostéopathie périnatale et pédiatrique ne serait donc plus enseignée au cours des 5 années de formation ?
« L’ostéopathe s’engage à :
Effectuer le déroulement de la consultation en respectant les différentes étapes (accueil, anamnèse, examen clinique médical, diagnostic d’exclusion,… »
Cet examen ne relève pas des compétences de l’ostéopathe mais de celles du docteur en médecine.
« En outre, l’ostéopathe exerce dans le respect du code de déontologie des ostéopathes et déclare se conformer strictement à l’ensemble des dispositions… »
De quel code de déontologie s’agit-il ?
Je n’ai pas trouvé un exemplaire de ce code de déontologie joint à votre demande de partenariat.
Page4/9 : « Modalités de mise à jour des tarifs
Santéclair pourra, à son initiative, mettre à jour les tarifs »
Santéclair impose donc un tarif conventionnel modulable unilatéralement par Santéclair.
Tarif dégressif ?
Absence de consultation des organisations professionnelles représentatives ?
Votre proposition : une consultation à 42 euro (avant dévaluation) en exercice libéral.
Compte tenu des charges fixes, des remboursements de prêt souvent souscrit pour financer des études couteuses, ce n’est même pas une paupérisation de la profession, c’est la faillite assurée pour ces jeunes professionnels.
Je serais curieux de connaître l’organisation socio professionnelle et/ ou l’établissement de formation avec lesquels vous avez négocié un contrat aussi calamiteux.
A titre de comparaison, pour des formations identiques (bac +5), certes dans des domaines différents, Madame Brigitte CHANAL et Monsieur Frédérick COSNARD, merci de bien vouloir nous communiquer vos revenus annuels.
Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Michel Robine